Conditions générales de vente

Crystal Nova est exploitée par :

BJ-Ecom B.V. est le vendeur contractuel des produits proposés sur Crystal-nova.fr.

Aucun établissement, magasin, entrepôt ou siège social français n’est présenté comme appartenant à Crystal Nova.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance entre BJ-Ecom B.V., exploitant Crystal Nova, et tout consommateur effectuant une commande sur Crystal-nova.fr.

La version applicable est celle mise à disposition du client au moment de la conclusion de la commande.

Les présentes CGV n’ont pas pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit.

Le client est invité à consulter notamment :

• la désignation du produit ;
• les photographies ;
• le prix ;
• les variantes disponibles ;
• les dimensions ou informations de taille lorsqu’elles s’appliquent ;
• les matériaux ou la composition lorsqu’ils sont indiqués ;
• les informations de sécurité et d’identification lorsque la réglementation les exige ;
• les informations de livraison et de retour.

Les photographies sont destinées à représenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou des conditions d’éclairage.

Une erreur manifestement évidente dans une fiche produit, un prix ou une information technique peut être corrigée dans les limites permises par la législation applicable.

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Lorsqu’un produit commandé devient indisponible après la commande, Crystal Nova informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement encaissées pour les produits concernés sont remboursées selon les règles applicables.

Aucun produit indisponible n’est remplacé automatiquement par un autre produit sans l’accord du client.

Les prix applicables sont ceux affichés sur Crystal-nova.fr au moment de la commande.

Pour le marché français, les prix sont indiqués en euros. Le montant total dû est présenté avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est actuellement gratuite pour les commandes livrées en France, en Suisse et en Belgique.

Toute réduction de prix annoncée est appliquée conformément aux règles applicables en matière d’information sur les prix.

Crystal Nova ne présente pas automatiquement des droits de douane, de la TVA à l’importation ou des frais de dédouanement comme étant dus par le client. Toute charge éventuelle de cette nature doit correspondre au modèle réel de la transaction et être communiquée conformément à la loi.

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations saisies ainsi que le contenu du panier.

La commande est finalisée lorsque le client :

1. fournit les informations nécessaires à la commande ;
2. sélectionne les options proposées lors du paiement ;
3. prend connaissance des informations contractuelles applicables ;
4. confirme la commande au moyen du bouton impliquant une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise électroniquement au client.

Crystal Nova peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• d’indisponibilité réelle du produit ;
• d’impossibilité de traiter le paiement ;
• d’informations manifestement incorrectes empêchant l’exécution de la commande ;
• de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive ;
• d’erreur manifeste affectant substantiellement l’offre.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Crystal Nova et qu’aucune somme ne reste légalement due, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Le client peut contacter Crystal Nova aussi rapidement que possible lorsqu’il souhaite demander une modification ou une annulation avant l’expédition.

E-mail : info@crystal-nova.fr

Une modification ou annulation avant expédition ne peut pas être garantie lorsque la commande est déjà entrée dans le processus logistique.

Le paiement est effectué au cours du processus de commande.

Les moyens de paiement disponibles peuvent dépendre du marché, de l’appareil utilisé et de la configuration du paiement.

Les moyens effectivement disponibles pour votre commande sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Lorsqu’un paiement est refusé ou ne peut pas être autorisé, la commande peut ne pas être finalisée.

Crystal Nova n’applique pas de frais liés à un moyen de paiement sauf si un tel frais est légalement autorisé et clairement communiqué avant la commande.

Les éventuels frais indépendants appliqués par la banque ou le prestataire du client, notamment en matière de conversion monétaire, ne constituent pas des frais facturés par Crystal Nova.

Crystal Nova livre actuellement en France, en Suisse et en Belgique.

La livraison standard est actuellement gratuite en France, en Suisse et en Belgique.

Le traitement habituel d’une commande est estimé à 1 à 3 jours ouvrés.

Après traitement et expédition, le transport est habituellement estimé à 6 à 12 jours ouvrés.

L’estimation habituelle totale est donc de 7 à 15 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Ces délais constituent des estimations et ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de non-livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client. Celui-ci est invité à vérifier son exactitude avant de finaliser la commande.

En cas de retard, le client peut consulter les informations de suivi disponibles et contacter Crystal Nova :

info@crystal-nova.fr

Les délais de service ou d’investigation indiqués par Crystal Nova ou un transporteur ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai prévu par la réglementation applicable, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

Lorsqu’une mise en demeure ou un délai supplémentaire raisonnable est légalement requis avant la résolution du contrat, les règles légales correspondantes restent applicables.

Crystal Nova n’impose pas une attente forfaitaire de 60 jours comme condition préalable à l’exercice des droits légaux du consommateur.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits reste supporté par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsqu’un colis arrive endommagé, le client est invité à contacter Crystal Nova rapidement et, lorsque cela est possible, à fournir des photographies. Cette recommandation facilite le traitement du dossier mais ne conditionne pas les droits légaux du consommateur.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le consommateur peut notamment :

• utiliser la fonction de rétractation en ligne disponible sur Crystal Nova ;
• utiliser le formulaire type de rétractation ;
• adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Plus d’informations : Droit de rétractation .

E-mail : info@crystal-nova.fr

Lorsqu’elle est légalement requise, Crystal Nova met à disposition une fonction permettant au consommateur d’exercer directement en ligne son droit de rétractation.

La fonction permet de fournir ou confirmer les informations nécessaires à l’identification :

• du consommateur ;
• de la commande ou du contrat concerné ;
• du moyen électronique auquel l’accusé de réception doit être transmis.

La déclaration est finalisée au moyen d’une fonction clairement identifiée comme « Confirmer la rétractation » ou par une formulation ayant une signification équivalente.

L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas une demande soumise à l’approbation discrétionnaire de Crystal Nova.

Après la soumission définitive, un accusé de réception est transmis sur un support durable, notamment par e-mail, conformément aux règles applicables.

Après avoir valablement notifié sa rétractation, le consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

L’adresse du siège de BJ-Ecom B.V. aux Pays-Bas n’est pas l’adresse logistique de retour, sauf instruction expresse contraire.

Les frais directs de retour pour un changement d’avis peuvent être supportés par le consommateur lorsqu’il en a été correctement informé.

Cette règle ne s’applique pas aux frais que le vendeur doit légalement supporter pour un produit incorrect, défectueux ou non conforme.

En cas de rétractation valablement exercée, Crystal Nova rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Crystal Nova a été informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, Crystal Nova peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du consommateur.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.

Le seul fait d’avoir ouvert un emballage ne permet pas automatiquement de refuser une rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ou produits pour lesquels la loi prévoit expressément une exception.

Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• certains produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ont été descellés après livraison lorsque l’exception légale correspondante est effectivement applicable ;
• les autres catégories expressément exclues par la législation applicable.

Une réduction de prix ou le fait qu’un produit soit vendu en promotion ne constitue pas, à lui seul, une exclusion du droit de rétractation.

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, Crystal Nova propose actuellement une politique commerciale de retour de 30 jours pour les produits éligibles.

Cette période commerciale est calculée à compter de la réception de la commande selon les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement .

La politique commerciale de 30 jours :

• ne remplace pas le droit légal de rétractation ;
• ne réduit pas la garantie légale de conformité ;
• ne réduit pas les droits relatifs aux vices cachés ;
• ne limite pas les droits applicables aux produits incorrects, endommagés ou juridiquement non conformes.

En cas de différence entre la politique commerciale et un droit impératif, le droit impératif du consommateur prévaut.

Si le client reçoit un produit incorrect, endommagé ou susceptible de présenter un défaut de conformité, il peut contacter :

info@crystal-nova.fr

Il peut être invité à fournir :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies lorsque celles-ci permettent raisonnablement d’évaluer la situation.

L’envoi rapide de photographies peut faciliter le traitement du dossier, mais aucun délai interne arbitraire ne supprime automatiquement les droits légaux du consommateur.

Lorsque la loi impose au vendeur de supporter les coûts nécessaires à la mise en conformité, ceux-ci ne sont pas mis à la charge du consommateur.

BJ-Ecom B.V., en qualité de vendeur, répond de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus aux consommateurs.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque :

• le vendeur refuse la mise en conformité ;
• la mise en conformité dépasse le délai légal applicable ;
• la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;
• la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
• le défaut est suffisamment grave pour permettre un recours immédiat prévu par la loi.

Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

Le consommateur peut agir dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la découverte du vice.

Selon les conditions légales, cette garantie peut permettre au consommateur de conserver le produit contre une réduction du prix ou de restituer le produit contre restitution du prix.

Une éventuelle garantie commerciale n’existe que lorsqu’elle est expressément proposée pour le produit concerné et selon les conditions qui l’accompagnent.

Une garantie commerciale offerte par Crystal Nova, un fabricant ou un autre tiers ne remplace ni ne réduit les garanties légales du consommateur.

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter :

Crystal Nova
Exploitée par BJ-Ecom B.V.

E-mail : info@crystal-nova.fr

Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu’une description suffisamment précise de sa demande.

Aucune procédure de réclamation interne ne limite l’exercice d’un droit légal du consommateur.

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser d’abord une réclamation à Crystal Nova afin de tenter de résoudre le différend directement.

Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu à l’amiable et que les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation applicable.

La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas des autres recours qui lui sont ouverts.

BJ-Ecom B.V. répond de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment concernant les droits légaux du consommateur ou la conformité des produits.

Lorsque l’exécution d’une obligation devient impossible en raison d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les conséquences sont déterminées conformément au droit applicable.

Cette disposition ne permet pas à Crystal Nova de supprimer les droits impératifs du consommateur.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de Crystal Nova et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .

Cette politique contient notamment des informations concernant les catégories de données, les finalités, bases juridiques, destinataires, prestataires, cookies, transferts internationaux, durées de conservation et droits des personnes concernées.

Les textes, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus protégés présents sur Crystal Nova restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un produit n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site ou les actifs protégés de Crystal Nova.

Crystal Nova est exploitée par BJ-Ecom B.V., société établie aux Pays-Bas.

Dans la mesure où un choix de loi est valablement possible, les présentes CGV et les contrats conclus avec BJ-Ecom B.V. sont régis par le droit néerlandais.

Ce choix ne prive toutefois jamais un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la loi qui aurait été applicable en l’absence de ce choix, notamment des protections applicables dans son pays de résidence habituelle.

Tout litige peut d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction qui aurait pour effet de le priver du droit de saisir les tribunaux compétents en vertu des règles impératives applicables.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets indépendamment de la disposition concernée.

Crystal Nova peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment en cas :

• d’évolution de la législation ;
• de modification des processus de vente ;
• de modification de l’offre ou du fonctionnement du site.

La version applicable à une commande est celle communiquée au client au moment de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf lorsqu’une règle impérative l’exige ou qu’un accord valable avec le consommateur en dispose autrement.

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :