Mentions légales

1. Éditeur et exploitant du site

Le site Crystal-nova.fr, exploité sous le nom commercial Crystal Nova, est édité et exploité par :

BJ-Ecom B.V.
Société de droit néerlandais
J.L. van Rijweg 50
2713 JA Zoetermeer
Pays-Bas

Numéro d’immatriculation (KvK) : 89168402
N° TVA : NL864899269B01

Site internet : crystal-nova.fr

Contact Crystal Nova

Aucune adresse française n’est exploitée ou présentée par Crystal Nova comme siège social, établissement, boutique, entrepôt ou centre de retour.

Les retours ne doivent pas être envoyés à l’adresse du siège de BJ-Ecom B.V. sauf instruction expresse de notre service clientèle. Les modalités de retour applicables sont indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

2. Service clientèle

Notre service clientèle est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Horaires :
Lundi au vendredi : 08:00–18:00 CET/CEST
Samedi et dimanche : 10:00–16:00 CET/CEST

3. Hébergement

Le site Crystal-nova.fr utilise la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Numéro d’immatriculation : 560279
Site internet : shopify.com

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur Crystal-nova.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, éléments de mise en page et autres contenus appartenant à BJ-Ecom B.V. ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Les marques, photographies, illustrations et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

BJ-Ecom B.V. est l’exploitant de Crystal Nova.

Les informations relatives au traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes et de la relation avec nos clients sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires ainsi que les possibilités de gestion du consentement sont accessibles par l’intermédiaire des informations et outils de gestion des cookies disponibles sur le site.

6. Conditions de vente

Les commandes passées sur Crystal-nova.fr sont soumises aux Conditions générales de vente accessibles sur le site.

Elles précisent notamment les règles applicables :

à la conclusion des commandes ;
aux prix et aux paiements ;
à la livraison ;
au droit légal de rétractation ;
à la politique commerciale de retour ;
aux remboursements ;
aux produits défectueux ou non conformes ;
aux garanties légales applicables.

7. Droit de rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, le consommateur peut l’exercer conformément aux dispositions légales applicables et aux informations figurant sur notre page Droit de rétractation.

La fonction de rétractation en ligne disponible sur Crystal-nova.fr constitue un moyen permettant au consommateur d’exercer ce droit.

L’exercice valable du droit légal de rétractation n’est pas soumis à une approbation discrétionnaire de Crystal Nova ou de BJ-Ecom B.V.

La politique commerciale de retour proposée par Crystal Nova est distincte du droit légal de rétractation et ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au site ou à une commande, le consommateur peut contacter Crystal Nova :

E-mail : info@crystal-nova.fr

Pour une demande concernant une commande, nous recommandons d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service clientèle de Crystal Nova afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies et après une réclamation préalable auprès de notre service clientèle, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève BJ-Ecom B.V.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné sont communiquées conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

10. Responsabilité

BJ-Ecom B.V. s’efforce de maintenir les informations publiées sur Crystal-nova.fr exactes, accessibles et à jour.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit du consommateur ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

11. Droit applicable

Crystal Nova est exploitée par BJ-Ecom B.V., société établie aux Pays-Bas.

Dans la mesure où un choix de loi est valablement possible, les relations contractuelles sont régies par le droit néerlandais.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection prévues par la législation qui lui est applicable.

12. Coordonnées de l’exploitant

Crystal Nova
Exploitée par BJ-Ecom B.V.

J.L. van Rijweg 50
2713 JA Zoetermeer
Pays-Bas

KvK : 89168402
N° TVA : NL864899269B01